RÔLES DE LA COMMISSION

Elle se réfère au titre VI des règlements généraux de la Fédération Française de Basket-Ball (rôle, fonctionnement et procédures).

Elle sanctionne en première instance les sociétés sportives et les personnes licenciées.

Elle ouvre un dossier disciplinaire suite à :

  • des incidents,
  • à l’encontre d’un licencié ayant été pénalisé d’une faute disqualifiante avec rapport,
  • à l’encontre d’un licencié ayant commis 5 Fautes Techniques ou plus au cours de la même saison,
  • à l’encontre d’un licencié pour des tricheries (usurpation d’identité, ou de numéro de licence, participation à une rencontre dans une autre catégorie d’âge, …),
  • à la demande du président ou du secrétaire général pour tous faits qu’ils estiment répréhensibles dont ils pourraient avoir connaissance.

Elle peut dans certains cas auditionner les protagonistes d’une affaire.

Les dispositions relatives à l’organisme disciplinaire d’appel sont définies par l’article 623 et suivants du titre VI. Elles dépendent de la chambre d’appel fédérale.

MEMBRES DE LA COMMISSION

Président : Pascal SINEGRE

Membres : Annie ANDRE,  Ghislaine ROPITAL, Mercedes SAINTRAPT,  Stéphane CHARTIER, Eric DESNOUX, Nicolas FRANCOIS, Didier LONGER, Thierry LONGUAIS.

CONTACTER LA COMMISSION

Email : commission.discipline@basketyvelines.com

S’adresser au secrétaire général pour saisir la commission de discipline (témoignage, connaissance de faits)

 DOCUMENTS / FORMULAIRES

  • Formulaire de rapport d’incident et de faute disqualifiante avec rapport

Procédures disciplinaires

  • Suite à une troisième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : suspension automatique d’une journée sportive, la date de la journée est notifiée par la commission par lettre recommandée.
  • Suite à une quatrième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : suspension automatique de deux journées sportives, les dates des journées sont notifiées par la commission par lettre recommandée.
  • A partir d’une cinquième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : ouverture d’un dossier disciplinaire.
  • Suite à une faute disqualifiante avec rapport : le joueur est immédiatement suspendu sans autre avis et un dossier disciplinaire est ouvert. Toutes les personnes concernées doivent fournir un rapport circonstancié sur les incidents au plus tard 24 heures ouvrables après la rencontre (le cachet de poste faisant foi). Les arbitres et OTM doivent rédiger ce rapport et le remettre à l’arbitre immédiatement après la rencontre.
  • Suite à un incident notifié par un arbitre, le président du Comité ou le secrétaire général du Comité : une enquête est menée par la commission. Toutes les personnes concernées doivent fournir un rapport circonstancié sur les incidents au plus tard 24 heures ouvrables après la rencontre (le cachet de poste faisant foi). Les arbitres et OTM doivent rédiger ce rapport et le remettre à l’arbitre immédiatement après la rencontre. Selon le rapport d’enquête, un dossier disciplinaire est ouvert.