La commission Discipline
La commission se réunit le jeudi soir sur convocation de son président pour traiter
les dossiers ouverts, entendre les personnes concernées et rendre sa décision.
les décisions peuvent aller du classement sans suites à la suspension avec ou sans sursis
ou des travaux d'intérêts généraux.
Les dispositions de la commission discipline sont régies par le titre VI des Règlements Généraux de la Fédération.
Procédures disciplinaires
- Suite à une troisième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : suspension automatique d'une journée sportive,
la date de la journée est notifiée par la commission par lettre recommandée.
- Suite à une quatrième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : suspension automatique de deux journées sportives,
les dates des journées sont notifiées par la commission par lettre recommandée.
- A partir d'une cinquième faute technique ou faute disqualifiante sans rapport : ouverture d'un dossier
disciplinaire.
- Suite à une faute disqualifiante avec rapport : le joueur est immédiatement suspendu sans autre avis
et un dossier disciplinaire est ouvert.
Toutes les personnes concernées doivent fournir un rapport circonstancié sur les incidents au plus tard 24 heures ouvrables après la rencontre (le cachet de poste faisant foi).
Les arbitres et OTM doivent rédiger ce rapport et le remettre à l'arbitre immédiatement
après la rencontre.
- Suite à un incident notifié par un arbitre, le président du Comité ou le secrétaire général du Comité :
une enquête est menée par la commission.
Toutes les personnes concernées doivent fournir un rapport circonstancié sur les incidents au plus tard 24 heures ouvrables après la rencontre (le cachet de poste faisant foi).
Les arbitres et OTM doivent rédiger ce rapport et le remettre à l'arbitre immédiatement
après la rencontre. Selon le rapport d'enquête, un dossier disciplinaire est ouvert.
